Mentions légales
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
| Nom de la société | Transcilux Bois |
|---|---|
| Forme juridique | S.à r.l. (Société par actions simplifiée unipersonnelle) |
| SIREN | |
| SIRET (siège) | |
| N° TVA intracommunautaire | LU27271970 |
| N° RCS | B191121 R.C.S. Luxembourg |
| Code NAF/APE | 02.200 — Commerce de gros de combustibles et produits annexes |
| Siège social | 2 Rue Arlon, 8399 Wandhaff Koerich, Luxembourg |
| Téléphone | 06 44 68 62 70 |
| contact@transcilux-bois.com | |
| Horaires | Lun–Ven 08h–18h • Sam 09h–16h |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Transcilux Bois.
3. Hébergement
Ce site est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Les coordonnées de l'hébergeur sont disponibles sur simple demande à l'adresse contact@transcilux-bois.com.
4. Activité principale
La vente de bois de chauffage, bûches, granulés, accessoires de chauffage.
Convention collective supposée : Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers — IDCC 1408.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Transcilux Bois ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et d'effacement de vos données personnelles.
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7. Cookies
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8. Litiges
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Transcilux Bois, soit le Tribunal de Commerce de Paris.
Conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr